Modifications règles
Nouvelle année, nouveau règlement !
Afin d'améliorer la qualité de service de vos médiathèques, les conditions tarifaires des amendes de retard et de remboursement des documents vont être modifiées.
Pas de changement pour le 4ème rappel : amende de 35€ et remboursement forfaitaire des documents.
Révision des délais entre les rappels : notamment le blocage de la carte dès la première semaine de retard jusqu'au retour des documents.
Révision des tarifs de remboursement forfaitaire des documents perdus ou abîmés.
Révision du règlement intérieur des médiathèques.
Voir le détail de ces nouvelles modalités ci-dessous.
Attention, toute amende due en 2023 est toujours applicable en 2024. Seuls les retards établis en 2024 feront l'objet de la nouvelle tarification.
À partir du 1er janvier 2024, ce qu'il faut retenir :
Suppression des amendes sur les 2èmes et 3èmes rappelsPas de changement pour le 4ème rappel : amende de 35€ et remboursement forfaitaire des documents.
Révision des délais entre les rappels : notamment le blocage de la carte dès la première semaine de retard jusqu'au retour des documents.
Révision des tarifs de remboursement forfaitaire des documents perdus ou abîmés.
Révision du règlement intérieur des médiathèques.
Voir le détail de ces nouvelles modalités ci-dessous.
Attention, toute amende due en 2023 est toujours applicable en 2024. Seuls les retards établis en 2024 feront l'objet de la nouvelle tarification.
Tarifs
Evolution des échéances et tarifs des retards :
Echéances 2023 | Echéances 2024 | Tarifs 2023 | Tarifs 2024 |
1 mail d’alerte1 semaine avant la date d’échéanceNotification par mail |
1 mail d’alerte1 semaine avant la date d’échéanceNotification par mail |
Gratuit | Gratuit |
1er rappel15 jours après date de retour prévueNotification par courrier ou mail Blocage de la carte jusqu’au retour des documents |
1er rappel1 semaine après date de retourNotification par courrier ou mail Blocage de la carte jusqu’au retour des documents |
Gratuit | Gratuit |
2ème rappel15 jours après le 1er rappelNotification par courrier ou mail Blocage de la carte jusqu’au retour des documents + paiement de l’amende |
2ème rappel15 jours après le 1er rappelNotification par courrier ou mail Blocage de la carte jusqu’au retour des documents |
5€ | Gratuit |
3ème rappel1 mois après le 2ème rappelNotification par courrier Blocage de la carte jusqu’au retour des documents + paiement de l’amende. |
3ème rappel15 jours après le 2ème rappelNotification par courrier Blocage de la carte jusqu’au retour des documents |
10€ | Gratuit |
4ème rappel : Notification d'envoi au Trésor Public2 mois après le 3ème rappelLettre recommandée notifiant l’émission d’un titre de recette Recouvrement de la dette par le Trésor Public. |
4ème rappel : Notification d'envoi au Trésor Public1 mois après le 3ème rappelLettre recommandée notifiant l'émission d'un titre de recette Recouvrement de la dette par le Trésor Public |
35€ + Remboursement forfaitaire des documents | 35€ + Remboursement forfaitaire des documents |
Evolution de la tarification des documents abîmés ou non rendus :
Type de document 2023 | Tarifs 2023 | Type de document 2024 | Tarifs 2024 |
Livre - Livre animé | 35€ | Livres, bande dessinée, mangas | 25€ |
Bande-dessinée | 25€ | Méthode de langue ou instrumentale, CD | 25€ |
Manga | 15€ | Revues | 10€ |
Méthode de langue ou instrumentale | 55€ | DVD ou Blu-Ray | 50€ |
DVD ou Blu-Ray | 55€ | Livres CD, livres animés, textes lus, Vinyles, partitions, jeux de société | 30€ |
CD | 20€ | Jeux vidéo | 45€ |
Livre CD ou texte lu | 30€ | ||
Partition | 30€ | ||
Revue | 8€ |